Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Auralis Associates Inc., 287 Elgin Street, Suite 204, Ottawa, ON K2P 1L9, Canada. Courriel : bonjour@auralisassociates.com. Telephone : (613) 555-0147.

2. Renseignements collectes

Nous collectons les renseignements suivants :

• Formulaire de contact : nom, courriel, telephone (optionnel), organisation (optionnel), service souhaite, message
• Relation contractuelle : coordonnees professionnelles, informations de facturation, documents du projet
• Navigation sur le site : preferences de cookies (stockage local), donnees techniques (adresse IP, navigateur, pages visitees)

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (origine ethnique, opinions politiques, donnees de sante) sauf dans le cadre specifique d'un mandat d'enquete ou de production documentaire, avec le consentement explicite des personnes concernees.

3. Finalites du traitement

Vos renseignements sont utilises pour repondre a vos demandes de contact, fournir les services convenus, emettre des factures et des releves, ameliorer le fonctionnement du site, et respecter nos obligations legales. Nous n'utilisons pas vos renseignements a des fins de marketing direct sans votre consentement prealable, conformement a la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

4. Base juridique

Le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement (formulaire de contact, cookies), l'execution d'un contrat (prestation de services), nos obligations legales (comptabilite, fiscalite) et nos interets legitimes (amelioration du site, securite).

5. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

• FormSubmit (Etats-Unis) : traitement des formulaires de contact
• WHC Inc. (201-1000 Chemin Lucerne, Ville Mont-Royal, QC H3R 2P8, Canada) : hebergement du site

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialite et de securite.

6. Transferts internationaux

Les donnees soumises par le formulaire de contact transitent par les serveurs de FormSubmit, situes aux Etats-Unis. Ce transfert est necessaire au traitement de votre demande. Les Etats-Unis disposent de mecanismes de protection des donnees reconnus (Data Privacy Framework). Pour les sujets de l'Union europeenne, des clauses contractuelles types s'appliquent (voir article 10).

7. Conservation des donnees

Les donnees du formulaire de contact sont conservees pendant 12 mois apres la reponse. Les documents des projets sont archives pendant 36 mois apres la livraison finale. Les donnees comptables sont conservees conformement aux exigences legales (7 ans). Les preferences de cookies sont stockees localement dans votre navigateur pendant 395 jours.

8. Vos droits

Conformement a la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Acces : savoir quels renseignements nous detenons a votre sujet
• Rectification : corriger les renseignements inexacts
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements
• Retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits, ecrivez-nous a bonjour@auralisassociates.com. Nous traiterons votre demande dans un delai de 30 jours.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger vos renseignements contre l'acces non autorise, la perte ou la destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour securiser les communications. L'acces aux donnees est restreint aux membres de l'equipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

10. Sujets de l'Union europeenne (RGPD)

Si vous residez dans l'Union europeenne, le Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) s'applique en complement de la LPRPDE. Vous disposez de droits supplementaires, notamment le droit a la portabilite des donnees et le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle de votre pays de residence. Les transferts de donnees vers le Canada sont encadres par la decision d'adequation de la Commission europeenne.

11. Modifications

Nous pouvons modifier la presente politique a tout moment. Les modifications sont publiees sur cette page avec la date de mise a jour. Nous vous encourageons a consulter cette page regulierement.

12. Contact et plaintes

Pour toute question ou plainte relative a la protection de vos renseignements, contactez-nous a bonjour@auralisassociates.com ou par courrier a 287 Elgin Street, Suite 204, Ottawa, ON K2P 1L9, Canada. Si vous n'etes pas satisfait de notre reponse, vous pouvez deposer une plainte aupres du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), 30 Victoria Street, Gatineau, QC K1A 1H3 (https://www.priv.gc.ca).

Derniere mise a jour : octobre 2026.